Les procédures d’application liées à la disposition qui permet aux investisseurs privés de créer des zones d’activités, seront définies avant la fin du premier semestre en cours, a annoncé jeudi à Oran, le directeur des domaines d’Oran.
lors une journée d’étude sur la Loi de finance 2017, « débats et analyses », initiée par la délégation régionale du Forum des chefs d’entreprises (FCE) de l’Oranie, Salim Maalam a souligné que ces procédures seront arrêtées par le Gouvernement à la lumière des dispositions de la nouvelle Loi de finances. Actuellement, cette disposition et en cours d’établissement, notamment avec l’élaboration des cahiers des charges, relatives aux conditions et exigences d’octroi du foncier industrielle, a-t-il ajouté. Le droit de création de zones d’activités par les investisseurs privés sera accordé sur la base d’avis techniques de différents services de l’Etat, à l’instar du secteur de l’agriculture, a expliqué le responsable, faisant savoir que les terres agricoles ne sont pas concernées par le foncier accordé dans le cadre de cette disposition.
La disposition en question est initiée par le Gouvernement afin de faire face aux exigences de l’amélioration du champ d’investissement dans le pays, encourager la création de l’activité industrielle et permettre de bénéficier le Trésor public de nouvelles ressources de financement, a-t-il soutenu. Par ailleurs, cette rencontre, marquée par la participation des représentants des organismes publics dont les Directions générales des Impôts et des Douanes, des chefs d’entreprises et de jeunes promoteurs activant, notamment dans le cadre de l’organisation patronale « JIL FCE », a traité de plusieurs volets relatifs à la Loi de finances 2017, comme ceux des avantages fiscaux accordés aux investisseurs et des facilitations visant l’amélioration du climat d’affaires et autres.
Zahir.A
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