Le comité technique de la daïra d’Oued Tlélat a émis un avis défavorable dans ce dossier, selon la loi et le contenu de la dernière instruction des trois ministères : l’Agriculture, l’Habitat et les Finances.
Apparemment, la dernière instruction de trois ministères, ceux de l’Agriculture, de l’Habitat et des Finances, qui interdit le bétonnage illégal des terres agricoles, n’a aucun effet sur le terrain. À Mahdia (commune d’Oued Tlélat), près de l’usine Renault, une centaine de bénéficiaires de l’habitat rural ont lancé des travaux de réalisation de leurs habitations sans autorisation ni permis de construire sur deux sites agricoles sans pour autant être inquiétés. Une largesse de l’administration aux relents de campagne électorale, à ne pas en douter, nous dit-on. Qui a procédé à l’opération de lotissement et aux plans de bornage ?
Qui a affecté les lots au profit des bénéficiaires ? Le comité technique de la daïra d’Oued Tlélat a émis un avis défavorable dans ce dossier, selon la loi et le contenu de la dernière instruction des trois départements cités plus haut. “Il faut une autorisation d’extraction (transfert d’une terre agricole en terre urbanisable) du comité interministériel. Une poche d’espace vert, forestier ou agricole n’est pas automatiquement urbanisable même si elle se situe à l’intérieur du PDAU”, explique un cadre technique, avant d’ajouter qu’“il faut aussi un permis de construire”.
Mettre les pouvoirs publics devant le fait accompli complique la situation du foncier agricole. Quant à la régularisation des habitations selon la loi 08/15, notre source affirme qu’il s’agit des habitations réalisées avant 2008, et qu’en aucun cas celles de Mahdia ne peuvent en faire
partie.
En attendant le dénouement de l’affaire qui prend de l’ampleur et où les complices risquent gros, les bénéficiaires se rendent régulièrement à la mairie pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de 70 millions de centimes chacun.
Cependant, il faut d’abord posséder un permis de construire pour réclamer l’aide de l’État.
Qui a affecté les lots au profit des bénéficiaires ? Le comité technique de la daïra d’Oued Tlélat a émis un avis défavorable dans ce dossier, selon la loi et le contenu de la dernière instruction des trois départements cités plus haut. “Il faut une autorisation d’extraction (transfert d’une terre agricole en terre urbanisable) du comité interministériel. Une poche d’espace vert, forestier ou agricole n’est pas automatiquement urbanisable même si elle se situe à l’intérieur du PDAU”, explique un cadre technique, avant d’ajouter qu’“il faut aussi un permis de construire”.
Mettre les pouvoirs publics devant le fait accompli complique la situation du foncier agricole. Quant à la régularisation des habitations selon la loi 08/15, notre source affirme qu’il s’agit des habitations réalisées avant 2008, et qu’en aucun cas celles de Mahdia ne peuvent en faire
partie.
En attendant le dénouement de l’affaire qui prend de l’ampleur et où les complices risquent gros, les bénéficiaires se rendent régulièrement à la mairie pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de 70 millions de centimes chacun.
Cependant, il faut d’abord posséder un permis de construire pour réclamer l’aide de l’État.
NOUREDDINE BENABBOU
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