La wilaya de Mascara compte, comme les autres régions du pays, des habitations construites aléatoirement, non achevées, ou encore ne disposant pas du permis de construire. Les propriétaires ont déposé des demandes de régularisation sur la question de conformité au niveau des communes que compte la wilaya, qui fait dans l’application abusive des textes.
Ces clauses de réalisation font partie de celles assimilées dans la loi 08/15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Une loi, dont les délais d’application ont pris fin le 2 août, après avoir été prolongés à deux reprises l’étendant la durée de son application à une durée de huit ans. Les auto-constructeurs possédant des habitations nécessitant une régularisation avaient en effet jusqu’au 2 août 2012 pour le faire avant d’exploiter une prorogation de délai d’une année, à savoir en 2013.
L’autre prorogation, jusqu’au 2 août 2016, a vu plus de 15 000 dossiers remis à qui de droit pour une préalable normalisation.
Dans ce contexte anarchique, des décisions et autres notes de service ont vu les citoyens qui ont pourtant le «permis de construire», et dont les habitations nécessitent quelques crépissages sur la façade ont été surpris d’apprendre par les notaires de ne plus accomplir des actes locatifs commerciaux ou d’habitations. Contactés par nos soins, des notaires élisant bureau au chef-lieu de la wilaya ont été unanimes à déclarer en ces termes : «C’est le commencement de la fin des contrats de location, donc une perte considérable pour le trésor et le fisc. Ces directives indéniables et débiles agitées en haut lieu du sommet de l’état doivent être immédiatement allégées, rectifiées pour transmettre des appréciations appropriées aux citoyens qui ont des façades conformes, mais qui nécessitent quelques crépis et autres peintures, spécialement des habitations sinuées sur des boulevards à grande circulation, communément appelé centre ville urbain. Dans ce contexte affligeant, et vu les lois introverties usitées par les différents sociétaires, qui se sont directement inspirés de ces dérives prédicateurs contre les citoyens pour pouvoir arrenter ou mettre à la disposition d’une tierce personne sa maison ou ses magasins n’est plus possibles par les temps qui courent.
Les notaires rencontrés sont conscients de ces graves problèmes, d’où ces masses bureaucratiques qui minent la profession y compris les commerçants et les propriétaires de locaux et autres maisons qui ne veulent plus fouler les offices des notaires et autres agences immobilières. Le nombre de dossiers transmis pour régularisation à Mascara semble de ce fait insignifiant face à ce qui est remarqué un peu partout à travers la wilaya, que ce soit dans les daïras et communes ou dans les bourgs. Les constructions non achevées, pourtant habitées depuis des années, sont pratiquement plus nombreuses que celles dont la réalisation a pris fin. Un seul «cas» parmi les quatre suscités est facilement remarquable sur le terrain. Les correspondants au parc immobiliers sont vieillots, et ce, vu le non - recensement qui aurait néanmoins dû être réalisé pour admettre une appréciation de ces atteintes au cadre bâti. Selon un expert foncier qui a voulu garder l’anonymat, «la corvée a été axé beaucoup plus sur les chefs-lieux communaux, sans pour autant donner une exacte évaluation». Enfin, notaires, propriétaires et autres locataires ont été abasourdis par ces lois et autres textes qui n’arrangent nullement une économie de la région en pleine décadence. A noter que les instructions sont cette fois-ci fixées et des mesures tyranniques sont attendues face à ceux qui n’ont pas pris la peine de s’adapter à la loi. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a d’ailleurs parlé de «démolition» des constructions dont les propriétaires ne se sont pas conformes à la règle. Sera-t-elle applicable dans la wilaya de Mascara. Une mesure dont l’application sera par ailleurs difficile dans la région vu l’ampleur du phénomène, et les inégalités sociales prépondérantes dans cette contrée profonde de notre pays à l’exemple des autres régions du pays, où la corruption et bakchich sont une culture, où certains profitant de leur position dominante font et défont les lois et autres directives de Madjid Tebboune.
Manseur Si Mohamed
