Nombre total de pages vues

10/08/2016

Takhmaret (Tiaret) : Scandale sur l’assiette d’un CEM

Les signataires de la requête accusent l’un des proches (H. B.) de trafic de documents officiels, de faux et usage de faux, afin de bénéficier de l’indemnisation du terrain, dont l’affaire assez compliquée vu les documents remis. C'est un véritable scandale opéré en catimini. Qui sont ceux derrière ce scandale, s’interrogent les membres du donateur ? Selon quelle procédure le faux propriétaire a bénéficié d’un livret foncier et les documents officiels dont le plus grave est l’acte de vente délivré le 02.07.1991 sous le n° 5717 porta. Par le biais de la requête demandent la haute instance de faire la lumière sur cette affaire et sur les témoins cités sur l’acte de vente. Selon des sources bien informées, le directeur des Domaines de la wilaya et le conservateur de la daïra de Frenda sont en partie de responsabilité sur ce litige selon les documents délivrés par leur organisme.

Aucun commentaire: